Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent les ventes effectuées sur le site deco50.fr par GoldenSloth (Deco50), Eenmanszaak de droit néerlandais, KvK 65738039, TVA NL002316470B53, Elzenhagensingel 267, 1022 LA Amsterdam, Pays-Bas, à destination de clients consommateurs situés en France métropolitaine (sauf mention contraire).
1. Objet
Les CGV définissent les conditions de commande, paiement, livraison, retours, garanties et service après-vente.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les fiches produits (dimensions, matériaux, finitions, entretien, délai indicatif). Les photos sont non contractuelles (variations de couleur possibles selon écran).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est confirmée après paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse fournie.
5. Paiement
Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard et autres moyens disponibles au paiement). Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
6. Livraison
Zone : France métropolitaine (hors Corse et zones insulaires, sur devis). Modalités : livraison sur rendez-vous (le transporteur contacte le client). Délais : indiqués sur la fiche produit et/ou au moment de la commande (délais indicatifs, généralement 2 à 8 semaines). Accès : le client doit informer des contraintes (étage, ascenseur, accès camion, largeur de porte, etc.). Des frais additionnels peuvent s'appliquer si ces informations sont manquantes.
7. Réception — Réserves — Avaries
Le client doit vérifier l'état des colis à la livraison. En cas d'anomalie (colis abîmé, manquant, produit endommagé), le client doit :
- Émettre des réserves précises auprès du transporteur
- Prendre des photos (colis + étiquette + produit)
- Contacter notre service client sous 48 heures à deco50officiel@gmail.com
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa décision de rétractation, sans justification. Le client renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après la notification.
9. Retours & remboursements
Conditions : produits complets, non endommagés, idéalement dans l'emballage d'origine. Frais de retour : à la charge du client. Compte tenu du caractère volumineux et pondéreux du mobilier, les frais de retour peuvent être significatifs. Nous vous communiquerons une estimation sur demande. Remboursement : effectué via le moyen de paiement initial, après réception et contrôle du produit, dans un délai de 14 jours maximum.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans pour un bien neuf). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut une réduction du prix / résolution du contrat. Procédure SAV : contacter deco50officiel@gmail.com avec photos/vidéos + numéro de commande.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (finalités, bases légales, droits).
12. Médiation / règlement amiable
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à deco50officiel@gmail.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre mode de règlement alternatif des litiges, conformément à la réglementation européenne en vigueur.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.